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Formulaire de demande du pass scolaire zone peu dense

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Abonnement "Scolaire zone peu dense"

Si vous habitez un secteur peu dense de la Métropole grenobloise, votre enfant âgé de 4 à 17 ans peut bénéficier d’un Pass annuel pour ses déplacements entre le domicile et l’établissement scolaire.
 

Qui peut en bénéficier ?

Les habitants d'une commune ou d'un secteur peu dense de la Métropole grenobloise, dont l'offre de mobilité TAG ou Transisère est inférieure ou égale à 10 allers-retours quotidiens* .
  • Sont concernées, en totalité, les communes de Miribel-Lanchâtre, Mont-Saint-Martin, Montchaboud, Notre-Dame de Commiers, Notre-Dame de Mésage, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Georges de Commiers, Saint-Pierre de Mésage, Sappey-en-Chartreuse (Le), Sarcenas.
  • Sont concernées, selon les adresses, certains secteurs des communes de Bresson, Brié-et-Angonnes, Champ-sur-Drac, Champagnier, Claix, Corenc, Gières, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Murianette, Noyarey, Saint-Egrève, Saint-Martin d'Hères, Saint-Martin le Vinoux, Saint-Paul de Varces, Sassenage, Séchilienne, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Tronche (La), Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Veurey-Voroize, Vif.
  • Ne sont pas concernées les communes de Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon (Le), Grenoble, Meylan, Poisat, Pont-de-Claix (Le), Venon, Vizille et toute commune n'appartenant pas à la Métropole grenobloise.
(*) Votre domicile doit également être situé à plus de 500 m d’un point d’arrêt d’une ligne TAG dont l’offre est supérieure à 10 allers-retours/jour ou d’une ligne Transisère structurante. 
 

Fonctionnement du titre

Il s’agit d’un Pass, valable du 1er septembre 2017 au 7 juillet 2018, uniquement du lundi au samedi en périodes scolaires et dans la limite de 12 voyages hebdomadaires
Cet abonnement ne permet pas de circuler le dimanche et pendant les vacances scolaires.
 
Attention :
  • Il n’est pas possible de reporter les voyages non consommés d’une semaine sur l’autre.
  • Dès que le quota des validations hebdomadaires est atteint, le titre n’est plus valable jusqu’au lundi suivant, où il repart avec un crédit de 12 voyages.
Le Pass est vendu 150 € pour l’année scolaire, du 1er septembre 2017 au 7 juillet 2018.
Il est vendu en agence de Mobilité et payable en une seule fois uniquement.
 

Comment en bénéficier ?

Assurez-vous que vous êtes éligible en renseignant votre adresse dans le moteur de recherche : Vérifier votre éligibilité
 
Si votre adresse est éligible, rendez-vous en agences de Mobilité, muni(-e) :
  • d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture téléphone fixe / Internet, électricité, gaz, quittance de loyer),
  • du livret de famille avec les pages des parents et du (ou des) enfant(s) concerné(s) par la demande,
  • du règlement du Pass,
  • en cas de création de carte OùRA!, de la carte d'identité, d'une photo d'identité et de son règlement (5 €).
Si votre adresse n'est pas éligible, vous pouvez vous procurer un Pass 4-17 ans.
Si votre adresse n'est pas reconnue, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous. Vous recevez une réponse par mail sous quelques jours.
Si votre adresse n’est pas reconnue, nous vous invitons à remplir le formulaire ci-dessous pour la vérification de votre éligibilité. Vous recevrez une réponse par mail sous quelques jours

Formulaire de vérification de votre éligibilité :

Demandeur
Bénéficiaire
Pièces justificatives obligatoires

Les informations recueillies sont nécessaires pour l'instruction de votre demande. Elles feront l'objet d'un traitement informatique et seront communiquées à la SEMITAG pour attribution. Un défaut de réponse sur un des champs ou l'une des pièces justificatives entraînera des retards ou une impossibilité dans l'instruction de la demande.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez excercer ce droit, vous pouvez vous adresser au SMTC auprès du correspondant informatique et libertés (cil@lametro.fr) qui fera le relais auprès du service concerné.

SMTC - 3 rue Malakoff
38031
GRENOBLE CEDEX 1

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