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Formulaire de demande du pass scolaire zone peu dense

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Si vous avez reçu dans votre boîte aux lettres un document de présentation du « pass scolaire zone peu dense », vos enfants sont certainement éligibles à cette nouvelle tarification.
Pour bénéficier de cette offre, merci de remplir ce formulaire en joignant bien à votre demande :
> Livret de famille ( pages des parents et du (ou des) enfant(s) concerné(s )par la demande).
> Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone fixe / Internet, électricité, gaz, quittance de loyer).
Les services du SMTC étudieront votre éligibilité à cette offre avant de vous en informer par mail.

Demandeur
Bénéficiaire
Pièces justificatives obligatoires

Les informations recueillies sont nécessaires pour l'instruction de votre demande. Elles feront l'objet d'un traitement informatique et seront communiquées à la SEMITAG pour attribution. Un défaut de réponse sur un des champs ou l'une des pièces justificatives entraînera des retards ou une impossibilité dans l'instruction de la demande.

En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Si vous souhaitez excercer ce droit, vous pouvez vous adresser au SMTC auprès du correspondant informatique et libertés (cil@lametro.fr) qui fera le relais auprès du service concerné.

SMTC - 3 rue Malakoff
38031
GRENOBLE CEDEX 1

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