• Accueil
  • »
  • OLD_La tarification solidaire
  • »
Imprimer

OLD_La tarification solidaire

UNE TARIFICATION + JUSTE + ÉQUITABLE

 

Le SMTC est en charge de définir la politique tarifaire du réseau. En 2009, il a mis en place la “tarification solidaire”, basée non plus sur le statut des usagers, mais sur leurs revenus.
Ainsi, le quotient familial, calculé sur la base de l'ensemble des ressources d'un ménage et des personnes à charge, détermine le niveau de réduction applicable aux usagers par rapport au prix de l'abonnement mensuel.

Cette démarche a été entreprise à la suite d’un constat révélant une solidarité jugée trop insuffisante par le SMTC : 34,4% d'usagers du réseau ne bénéficiaient d’aucune réduction (16 % de ménages à faibles revenus dans l'agglomération).
Aujourd’hui, toutes les personnes à faibles revenus sont concernées par cette tarification solidaire.
 
En décembre 2009, la part de trafic effectuée avec des titres tarification solidaire avait doublé par rapport à septembre 2009 pour atteindre 12,1 % du trafic total et près de 14 000 abonnements solidaires étaient en circulation.

Fin 2010, une évaluation de la tarification solidaire a été engagée au terme de la première année de fonctionnement du dispositf. Elle a conduit à une simplification de la grille de tarification solidaire afin de mieux l'adapter au niveau de ressources des personnes.
Sur cette base, au 1er septembre 2011, 4 niveaux de réduction, correspondant respectivement à 4 tranches de quotient familal, ont été mis en place.

En octobre 2012, la part de trafic effectuée avec des titres tarification solidaire a atteint 20 % du trafic total, et près de 23 300 abonnements solidaires sont aujourd'hui en circulation.

Les pièces justificatives à fournir pour les non allocataires CAF :
  • une pièce d'identité,
  • le livret de famille (pour les couples),
  • le dernier avis d'imposition.
Votre dossier est ensuite transmis au réseau TAG. Votre demande est traitée dans un délai maximum de 10 jours après réception des éléments.
Retour en haut de page Imprimer la page