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Les CQA rendus obligatoires par décret publié le 5 mai 2017.

À partir du 1er juillet 2017, tout automobiliste devra arborer une vignette Crit’Air sur son pare-brise pour pouvoir circuler dans une zone à circulation restreinte tout véhicules* et lors des pics de pollution. En cas de non-respect, le contrevenant sera puni d’une amende de troisième classe, dont le montant s’élèvera à 68€, minorée à 45€ et majorée à 180€. Les véhicules particuliers, les utilitaires inférieurs à 3,5 T et les deux-roues sont également concernés.

*ATTENTION : La métropole grenobloise dispose d'une zone à circulation restreinte mais concernant uniquement les véhicules de marchandises (ZCR Marchande), la métropole n'est donc pas une ZCR tout véhicules comme à Paris notamment.

Par conséquent l'obligation des CQA pour les véhicules particuliers, les utilitaires inférieurs à 3,5 T et les deux-roues n'est valable sur le périmètre de la métropole que pendant les pics de pollution.

 

Consulter le décret paru au Journal Officiel

Comment commander votre CQA ?

Pour obtenir votre CQA, connectez-vous sur la plateforme www.certificat-air.gouv.fr muni de
 votre certificat d'immatriculation (anciennement carte grise) pour fournir les informations demandées.
 Le coût du certificat est fixé 
à 4,18 € (coût de l’envoi postal inclus). Votre certificat sera ensuite expédié.

Deux documents sont nécessaires pour passer la commande de CQA : la carte grise du véhicule (avec adresse à jour) et la carte bancaire.
Il n’est pas nécessaire de disposer d’une adresse mail personnalisée.

 

Consultez la FAQ qualité de l'air : http://www.metromobilite.fr/pages/PollutionFAQ.html#cqa2

Formulaire de commande par courrier : Disponible ici

 

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