Annulation du PDU 2007-2012 - Projets tramways relancés

Le PDU (Plan de déplacements Urbains) 2007/2012 de l’agglomération grenobloise a été annulé par une décision du Tribunal administratif de Grenoble en date du 7 juillet 2009. Après suspension des projets tramway contenus dans ce PDU sur décision du président Marc Baïetto, le comité syndical du 28 septembre 2009 a décidé de relancer les projets d’extension de la ligne B et de création de la ligne E. Un PDU 2012-2020 sera élaboré selon des modalités innovantes.

Rappel des faits depuis le 10 juillet 2009

Annulation du PDU et gel des opérations tramways
Le 7 juillet : Le Tribunal administratif de Grenoble annule le PDU 207/2012 pour erreurs de fait » qui portent sur le décalage dans le temps des deux projets de tramway du SMTC avec incidence sur la programmation financière figurant au PDU.
Le 10 juillet 2009, le président sur SMTC annonce, en comité syndical, son intention de faire appel de cette décision : l'esprit et la cohérence de l'ensemble du PDU ne sont nullement affectés par ce léger décalage dans le temps, fréquent dans des projets d’infrastructures. Parallèlement il suspend les opérations tramway, devant l'incertitude juridique et l'importance des engagements financiers pour le SMTC (345 M€).
Le Préfet de l'Isère, saisi sur les effets juridiques de l'annulation du PDU sur les programmes en cours informe que les opérations contenues dans le PDU qui font par ailleurs l'objet de décisions de principe de leurs maîtres d'ouvrage ou se réfèrent à d'autres documents d'aménagement, tel que le schéma directeur ou les plans locaux d'urbanisme ne sont pas affectés par cette décision.

Nouveau départ, depuis le CS du 28 septembre 2009

Relance des projets tramways S’appuyant sur l’avis du Préfet et soucieux de répondre aux attentes des habitants des communes desservies ainsi que de tous les usagers du réseau TAG, le SMTC décide de relancer les projets de développement du tramway et de maintenir pour leur réalisation le calendrier initialement prévu dans le PDU 2007/2012. (comité syndical du 28 septembre 2009)
Un PDU 2012- 2020 : expertise et concertation
Le SMTC décide également d’une démarche innovante pour élaborer le PDU 2012/2020 qui s’appuie sur l’expertise et la concertation. Le site internet du SMTC servira de plateforme d’échanges avec les habitants.
Ce nouveau PDU reprendra le concept multimodal de déplacements élaboré dans le cadre des PDU de 2000 et de 2008.